Mariage : pourquoi l'acte de naissance est-il demandé ?

Le mariage est un évènement très important dont les préparatifs sont souvent fastidieux. Toutefois, il convient de rappeler que cette union revêt un caractère administratif. De fait, des documents, notamment l'acte de naissance, sont obligatoires. Nous vous invitons à comprendre l'importance de ce document ainsi que les autres justificatifs à présenter pour un mariage sans accrocs.

L'acte de naissance, le document indispensable à votre mariage

En France, que vous souhaitiez un mariage religieux ou traditionnel, vous avez l'obligation de passer devant le maire. Seul le mariage civil est reconnu aux yeux de la loi française. Pour que cette union soit approuvée sur le plan administratif, vous devez constituer un dossier de mariage comportant votre acte de naissance et celui de votre conjoint.

L'importance de l'acte de naissance pour votre mariage

L'acte de naissance est un document juridique qui fait mention de l'état civil d'une personne. Cet acte authentique doit être signé par un officier d'état civil dans une mairie ou un poste consulaire. Il indique votre nom et vos prénoms, votre lieu et date de naissance ainsi que votre âge. Il contient aussi des informations relatives à vos parents.

En dehors de ces mentions obligatoires, l'acte de naissance comporte des mentions marginales qui font état de tous les changements vécus par le titulaire de l'acte. Par exemple, les modifications de prénoms, la mise sous tutelle, ou encore un divorce ou une rupture de PACS sont autant d'informations inscrites sur ce document juridique.

C'est la raison pour laquelle votre acte de naissance et celui de votre conjoint sont indispensables pour la validation de votre dossier de mariage. À titre d'illustration, puisque la polygamie n'est pas autorisée en France, si l'un de vous deux est en instance de divorce, votre mariage ne pourra pas être accepté aux yeux de la loi.

Il en va de même si vous décidez de vous marier avec un proche, qu'il s'agisse d'un membre éloigné ou non : c'est notamment ce qui explique l'importance de demander un acte de naissance pour votre mariage civil. Sans ce document, l'officier civil ne pourra pas célébrer votre union ni la rendre officielle d'un point de vue légal et administratif.

Les procédures pour obtenir votre acte de naissance

Pour la constitution de votre dossier de mariage, vous devez demander une copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait avec ou sans filiation de l'acte. L'extrait de l'acte de naissance est une version synthétisée du document original. Il est dit avec filiation s'il fait mention des informations concernant vos parents et sans filiation lorsqu'il comporte uniquement vos données.

Pour vous procurer un acte de naissance en vue d'un mariage, vous pouvez faire la demande sur place en vous rendant dans la mairie de votre lieu de naissance. Une autre option consiste à obtenir votre acte de naissance par courrier postal. Vous avez aussi la possibilité de faire une demande en ligne sur des sites intermédiaires.

La demande en ligne est la méthode la plus rapide. Vous avez juste à remplir un formulaire avec quelques informations. Ensuite, ce dernier sera envoyé à la mairie de votre lieu de naissance. Généralement, la réception de votre acte de naissance se fait dans un délai de 6 jours maximum.

Par ailleurs, la demande de cet acte juridique est relativement libre. Vous pouvez confier la démarche à une tierce personne pendant que vous vous occupez des autres préparatifs de votre mariage. Cependant, pour un extrait avec filiation ou une copie intégrale, seuls les parents, les enfants et l'avocat sont autorisés à faire la demande.

En outre, sachez que pour être valide, l'extrait de l'acte de naissance doit dater de moins de 3 mois à la date du mariage s'il a été délivré en France et de moins de 6 moins s'il a été délivré à l'étranger. Cela revient à dire que si le délai entre le dépôt entre votre dossier de mariage et la date de la célébration excède 3 ou 6 mois selon le cas, vous devrez fournir de nouvelles copies récentes.

Les autres documents obligatoires à votre mariage

En dehors de l'extrait de naissance, votre dossier de mariage devra contenir divers documents pour être enregistré par la mairie. Votre futur époux et vous devrez présenter une photocopie et l'original d'une pièce d'identité. Il peut s'agir :

• de la carte d'identité,
• du passeport
• et du permis de conduire.

Vous devrez veiller à ce que le document soit valide. Un justificatif de domicile est également nécessaire. Il fait office d'attestation sur l'honneur de domicile. Vous pouvez utiliser une facture d'eau, de gaz ou d'électricité. Le titre de propriété, la quittance d'assurance habitation ou le certificat d'imposition peuvent aussi faire l'affaire.

En plus de cela, vous devez donner quelques informations relatives aux témoins. Sur une simple feuille de papier, vous devrez spécifier leurs coordonnées, leurs professions, les dates et lieux de naissance, ainsi que leurs noms. Les copies des pièces d'identité valides des témoins peuvent aussi être réclamées.

Mariage : les documents annexes

Avant de vous pencher sur la question du choix de la robe de mariée, certains documents supplémentaires peuvent être nécessaires à la validation de votre dossier. Ceux-ci dépendent essentiellement de votre situation. Si vous avez choisi un contrat de mariage différent du statut par défaut, vous avez l'obligation de fournir un certificat de notaire pour le notifier.

Au cas où l'un des deux futurs époux souhaite légitimer les enfants qu'il aurait eus hors mariage, il faut produire les actes de naissances desdits enfants. À l'instar des extraits des époux, ces actes devront dater de moins de 3 mois à la date de mariage.

Dans le cas d'un mariage avec une personne sous tutelle, une attestation de consentement du tuteur légal est obligatoire pour que l'union soit acceptée. Il peut s'agir du parent pour une personne mineure ou du curateur pour une personne sous curatelle. En outre, si votre partenaire est étranger, il devra transmettre quelques documents en fonction de son pays d'origine.

Il peut être question de son acte de naissance original ainsi que de sa version traduite dans l'éventualité où le document n'est pas écrit en français. Un certificat de célibat doit aussi être présenté par l'époux étranger. Pour être valides, ces deux documents devront être visés par la délégation diplomatique du pays.

Vous connaissez désormais la liste non exhaustive des justificatifs à fournir pour pouvoir jouir d'un mariage en toute légalité.